Une démission peut dans certaines circonstances être remise en cause plusieurs semaines après avoir été donnée. La Cour de cassation vient ainsi de juger qu’une contestation intervenue deux mois après la démission pouvait permettre de caractériser son caractère équivoque.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubDans cette affaire, un chef de secteur avait démissionné le 1er décembre 2020 sans formuler de réserve. Le 27 janvier 2021, alors que son préavis arrivait à son terme, il a toutefois dénoncé auprès de plusieurs collègues les humiliations qu’il disait avoir subies de la part de sa direction.
Le salarié a ensuite demandé la requalification de sa démission en prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur.
La Cour de cassation a validé le raisonnement de la cour d’appel. Les juges pouvaient prendre en compte les circonstances entourant la démission, y compris les éléments révélés après celle-ci, pour considérer qu’elle était équivoque.
Or, les faits de harcèlement moral retenus à l’encontre de l’employeur étaient suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat. La rupture a donc produit les effets d’un licenciement nul (Cass. soc., 28 sept. 2026).
Cette décision ne signifie pas qu’un salarié dispose systématiquement de deux mois pour contester sa démission.
La Cour de cassation apprécie le caractère raisonnable du délai au cas par cas. Elle a déjà admis des contestations intervenues 5 jours, 1 mois ou 4 mois après une démission, mais en a également refusé certaines après 2, 5 ou 20 mois.
Le contexte de la rupture est donc essentiel. Dans cette affaire, les juges ont notamment tenu compte du fait que le salarié avait attendu la fin de son préavis pour contester sa démission, période pendant laquelle il demeurait sous l’autorité de son employeur.
À retenir : une démission peut être remise en cause plusieurs semaines après sa notification si les circonstances démontrent qu’elle n’était pas l’expression d’une volonté claire et libre de quitter l’entreprise.