Par un arrêt du 10 octobre 2023 (n°22/00486), la Cour d’appel de Besançon confirme le redressement Urssaf d’un club de football amateur, ne justifiant par la réalité des remboursement des frais kilométriques et le caractère bénévole de l’accompagnement de l’éducateur pour le bénéfice de la franchise de cotisations Urssaf.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club
