Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation explicite la possibilité de cumul entre l’indemnité de requalification du CDD en CDI et l’indemnité pour méconnaissance du délai de transmission du CDD
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026
Face à la hausse de l’inflation, un dispositif légal permet une revalorisation automatique du SMIC…
[WEBINAIRE] Partenariats & mécénat
La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un webinaire le mardi 19 mai à…
Les essentiels du juridique – Avril 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
