Echos de justice : l’employeur n’a pas à consulter le CSE en cas de dispense de recherche de reclassement

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Dans une décision du 8 juin 2022 (n°20-22.500), la chambre sociale de la Cour de cassation précise pour la première fois que, dans le cas où le médecin du travail dispense expressément l’employeur de son obligation de reclassement, ce dernier n’a pas d’obligation de consulter le CSE.

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