Dans un arrêt du 16 mai 2025 (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 mai 2025 RG n° 21/06254), la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle la nécessité de suivre scrupuleusement la procédure pour effectuer un licenciement. A défaut, la rupture du contrat sera jugée comme étant abusive.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Publication du décret pour l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis 2026
Le décret n°2026-168 annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal officiel du 7…
Taxe sur les salaires : modifications pour 2026
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe…
CPF : quelles nouveautés pour 2026 ?
Le compte personnel de formation est mobilisé par la personne, qu’elle soit salariée, à la…
