Formation professionnelle – Une ordonnance est venue harmoniser certaines dispositions du code du travail

Lors de sa promulgation, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) prévoyait à l’article 114 la possibilité de prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi.

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club
  • Accueil
  •  > 
  • Juridique
  •  > 
  • Formation professionnelle – Une ordonnance est venue harmoniser certaines dispositions du code du travail
Retour en haut