Question : L’employeur peut-il rémunérer les heures supplémentaires du salarié par le versement d’une prime ?
La CCNS pose le principe suivant : les heures supplémentaires se récupèrent sous forme de repos compensateur équivalent de remplacement. En conséquence, le principe est le repos pour les salariés qui ont effectué des heures supplémentaires. Cependant, un accord d’entreprise ou à défaut un accord entre les parties peut prévoir la rémunération de ces heures (art. 5.1.2.2 CCNS).