Question : Quelle est la procédure applicable à un salarié qui souhaite démissionner?
Réponse de la FFCO : Par principe, la démission est le mode de rupture de droit commun du contrat de travail, à l’initiative du salarié. Le salarié peut à tout moment rompre le CDI qui le lie au club en présentant sa démission et sous réserve du respect du préavis.
Aucun texte de portée normative n’impose un formalisme particulier au salarié pour notifier sa démission à l’employeur. Toutefois, pour des raisons évidentes de preuve, il est indispensable pour le club d’exiger un document écrit et signé du salarié, à l’instar d’une simple lettre remise en main propre.
Sur le fond, la jurisprudence précise que la démission du salarié ne peut résulter que d’une manifestation claire et non équivoque de volonté de mettre fin au contrat (C. Cass., Soc, 09/05/2007, n° 05-40.315). La lettre envoyée par le salarié à son employeur qui précise clairement qu’elle démissionne vaut démission. L’employeur ne peut pas refuser la démission d’un salarié.
La démission formulée selon les règles indiquées ci-dessus a pour effet de mettre un terme au contrat de travail. La date à laquelle l’employeur en prend connaissance constitue le point de départ du préavis (cf. art. 4.4.1. CCN du Sport, 1 mois pour les ouvriers employés, 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, 3 mois pour les cadres). L’employeur peut dispenser le salarié démissionnaire d’effectuer son préavis. Dans ce cas, il doit lui verser les salaires et avantages, y compris l’indemnité de congés payés qu’il aurait reçue s’il avait accompli son préavis (art. L. 1234-5 du code du travail).
Si le salarié demande à être dispensé de préavis dans sa lettre de démission, dans ce cas vous êtes libres d’accepter sa demande (auquel cas vous n’avez pas à payer le salarié durant cette période de préavis).
Nous attirons votre attention sur le fait que l’inexécution du préavis n’a pas pour conséquence d’avancer la date de rupture du contrat. Votre salarié continue dès lors de faire partie des effectifs de votre structure jusqu’à expiration de son préavis, cependant il ne touchera aucune rémunération.