La gestion de la grève dans un club omnisports

Question : Quelle attitude doit adopter notre association face aux grèves ? De quelle manière devons-nous prendre en charge les non-grévistes ?

Réponse de la FFCO :

1. Le droit de grève

Le droit de grève est un droit fondamental reconnu à tout salarié dans l’entreprise et protégé par la législation. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Il s’agit d’un droit individuel exercé collectivement. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste.

Ce droit ne peut pas être exercé par une seule personne, sauf s’il s’agit de l’unique salarié de l’organisme ou si l’intéressé participe à une grève nationale.

Il y a bien exercice du droit de grève, protégé en tant que tel, si le mouvement national auquel les salariés se sont joints comporte, indépendamment de son aspect politique, des revendications d’ordre professionnel communes à l’ensemble des travailleurs. Il en est ainsi de la grève déclenchée pour protester contre la politique économique et sociale du gouvernement ayant en outre pour objet la défense des retraites (Cass. soc. 15/02/2006).

Dans le secteur privé, les revendications professionnelles doivent simplement être connues de l’employeur au moment de l’arrêt de travail. Il n’est pas exigé qu’elles soient portées à sa connaissance avant la cessation collective du travail ni même qu’elles soient présentées par les salariés eux-mêmes.

Sous cette réserve, la grève peut être déclenchée à tout moment et sans formalité. Un préavis n’est imposé que dans le secteur public ou dans certains secteurs privés (si l’entreprise concernée assure une mission de service public).

En conclusion, les salariés n’ont aucune obligation particulière préalable à l’exercice de leur droit de grève.

2. Les non-grévistes

  • Sur l’absence en cas de grève :

Le salarié empêché d’aller au travail ou retardé, en raison d’une grève des transports en commun, ne peut pas être sanctionné

. s’il en a informé son employeur,
. et s’il fournit un justificatif (par exemple dans le contexte actuel, un document de la compagnie de transport).

L’employeur n’a pas l’obligation de rémunérer le temps d’absence du salarié. Néanmoins, la retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l’absence.

Afin d’éviter une baisse de sa rémunération et en accord avec l’employeur, le salarié peut compenser son retard ou son absence :
. soit en effectuant ses heures d’absence à un autre moment de la semaine,soit en posant un jour de congés payés ou,
. s’il en bénéficie, un jour de réduction du temps de travail (RTT).

Ces compensations sont toutefois difficiles à mettre en place dans le domaine du sport.

  • Sur le remboursement des frais de taxi :

De façon générale, l’employeur peut participer aux frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel ou son vélo personnel pour effectuer le trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. Celui-ci peut également prendre en charge tout ou partie des frais engagés lors des déplacements du salarié en tant que passager en covoiturage (art. L.3261-3-1 c. trav.).

Toutefois, il n’y a pas d’obligation légale en la matière, à la différence des frais de transports collectifs. Cette participation peut prendre la forme d’indemnités kilométriques ou forfaitaire covoiturage, ou être versée sous forme de « prime » exonérée de charges sociales et d’impôts sur le revenu dans certaines conditions et limites.

En cas de grève, le même principe s’applique. Les frais transports collectifs demeurent pris en charge, mais le remboursement d’autres frais de transports n’est pas une obligation. Dès lors, l’employeur n’est pas tenu de régler à son salarié sa note de taxi.

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