Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) a été fixé à 48 060€ pour l’année 2026 soit une évolution de 2% par rapport au niveau de 2025 (47 100€).
Pour rappel, ce plafond correspond au montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il sert également de référence pour la définition de l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Les essentiels du juridique – Juin 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
Exception à l’obligation d’organisation de la visite médicale de reprise
Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 publié au Journal officiel du 14 juin…
Réforme de l’entretien professionnel : enrichissement du contenu et modification des périodicités
La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue…