La loi du 22 décembre 2025 (n°2025-12489) portant création d’un statut de l’élu local a renforcé le statut du salarié ayant également un mandat d’élu local. Trois décrets d’application sont […]
Nouveaux avantages pour le salarié ayant un mandat d’élu municipal Lire la suite »
Recours à l’activité partielle en cas d’incendies Les employeurs d’associations dont l’activité a été réduite ou interrompue du fait des incendies présents dans diverses régions de France peuvent demander à
En réponse aux vagues de chaleur qui ont touché la France ces derniers mois, le ministère du travail a récemment mis à jour sa fiche sur l’activité partielle, détaillant les
Les possibilités de recours à l’activité partielle en période de canicule Lire la suite »
La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social publiée le 25 octobre dernier a instauré une réforme de l’entretien professionnel. Jusqu’alors prévu
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 11 mars 2026 l’obligation pour l’employeur d’assurer un suivi effectif de la charge de travail du salarié en forfait jours.
La loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a instauré de nouvelles dispositions en faveur des salariés engagés
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) a été fixé à 48 060€ pour l’année 2026 soit une évolution de 2% par rapport au niveau de 2025 (47 100€). Pour rappel,
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2% au 1er janvier 2026 Lire la suite »
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a précisé les modalités d’application des articles relatifs aux durées maximales de travail. D’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : Repos et durée du travail, la semaine civile comme référence Lire la suite »
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025 (n°24-12.373 & n°24-10.566), la Cour de cassation a posé le principe selon lequel l’employeur ne peut refuser d’octroyer à certains salariés des titres
