La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 11 mars 2026 l’obligation pour l’employeur d’assurer un suivi effectif de la charge de travail du salarié en forfait jours. […]
La loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a instauré de nouvelles dispositions en faveur des salariés engagés
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) a été fixé à 48 060€ pour l’année 2026 soit une évolution de 2% par rapport au niveau de 2025 (47 100€). Pour rappel,
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2% au 1er janvier 2026 Lire la suite »
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a précisé les modalités d’application des articles relatifs aux durées maximales de travail. D’autres articles pourraient vous intéresser :
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Dans deux arrêts du 8 octobre 2025 (n°24-12.373 & n°24-10.566), la Cour de cassation a posé le principe selon lequel l’employeur ne peut refuser d’octroyer à certains salariés des titres
La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social publiée le 25 octobre dernier instaure une réforme de l’entretien professionnel. Jusqu’alors prévu tous
Réforme de l’entretien professionnel à compter du 1er octobre 2026 Lire la suite »
