Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les associations sportives.
Ce document est également une occasion de vous indiquer les fiches ou documents actualisés, afin de mettre à jour votre veille juridique.
Vous trouverez ci-après le vingt-septième numéro des essentiels du juridique qui regroupe les informations de mai l ! Il sera également à retrouver dans l’infoclubs.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Le Sport : un impact social, sociétal et économique majeur – Découvrez l’Étude de l’OMS
L’Observatoire des Métiers du Sport (OMS), réunissant les partenaires sociaux de la branche du Sport…
Les essentiels du juridique – Janvier 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
Echos de justice : Obligation d’indiquer les critères de départage dans la liste collective des offres de reclassement
Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (n°22-24.724), la Cour de cassation précise que dans…