Les essentiels du juridique – Octobre 2022

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les associations sportives.

Ce document est également une occasion de vous indiquer les fiches ou documents actualisés, afin de mettre à jour votre veille juridique.

Vous trouverez ci-après le neuvième numéro des essentiels du juridique qui regroupe les informations pour octobre ! Il sera également à retrouver dans l’InfoClubs.

Les-essentiels-du-juridique-octobre-2022