Le décret n°2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières est paru au Journal officiel du 2 septembre 2023. Il modifie l’article D. 231-1-5 du code du sport afin de prendre en compte l’avis des fédérations sportives sur l’opportunité d’intégrer la liste des disciplines à contraintes particulières.