Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des organismes bénéficiant de dons relevant du régime fiscal du mécénat (consultez l’article ici).
Cette loi oblige notamment les associations (mais également les fondations ou les fonds de dotation) qui délivrent des reçus fiscaux permettant à leur donateur de bénéficier de réductions d’impôts à “déclarer chaque année à l’administration fiscale […], le montant global des dons et versements mentionnés sur ces documents et perçus au cours de l’année civile précédente ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile” (article 200 CGI tel que modifié par l’article 19 de la loi du 24 août 2021).