Paiement mensuel de la cotisation par les adhérents

Question : Est-il possible de prévoir le paiement d’une adhésion mensuelle à notre association ?

Réponse FFCO : La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement du club. Le versement d’une cotisation signifie l’adhésion au projet associatif et non une « avance » sur des services attendus. Par conséquent, un adhérent ne paye pas uniquement pour pratiquer « son » sport, mais il contribue à l’ensemble du fonctionnement de l’association.

En d’autres termes, la cotisation se différencie du paiement d’une prestation de service fourni par l’association à ses membres, par le fait qu’elle ne correspond pas à la part des frais de fonctionnement de l’association, incombant à chaque adhérent (CE 19/02/1971, n°65918).

L’organe compétent pour fixer le montant des cotisations, leur périodicité et l’échéance des versements est désigné par les statuts (il est recommandé de ne pas prévoir le montant de la cotisation directement dans les statuts : ce qui imposerait de modifier les statuts à chaque évolution du montant de la cotisation).

Par conséquent, il est possible d’échelonner le paiement de la cotisation sur plusieurs mois (ou d’accepter le paiement en plusieurs fois).

En revanche, si les pratiquants payent une adhésion chaque mois avec la possibilité d’interrompre ce versement à tout moment, les conduisant à ne pas tous payer le même montant de cotisation chaque année, alors ces versements pourraient être requalifiés en prestation de service. En effet, dans cette hypothèse les membres sont considérés comme ayant une contrepartie tangible au versement mensuel d’une adhésion : il existerait une proportionnalité entre la contrepartie (ou sa fréquence) et les sommes demandées.

Une telle requalification aurait des conséquences fiscales pour l’association : les recettes de ses activités lucratives pourraient ne plus être accessoires (l’association ne serait plus considérée comme étant d’intérêt général), l’association pourrait se voir assujettie aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés…).

En conclusion, il n’est pas possible de prévoir le versement par les membres d’une adhésion mensuelle avec la possibilité d’interrompre ce versement à tout moment, dès lors qu’ils ne souhaitent plus bénéficier des contreparties. Le montant de la cotisation doit être le même pour l’ensemble des membres de l’association.