Nous vous informions dans un article précédent des nouveautés en droit du travail prévues par la loi DDADUE du 9 mars 2023. Le décret d’application n°2019-1152 est paru le 30 octobre 2023 au JO.
La loi DDADUE a notamment renforcé l’obligation d’information des salariés en CDD (et travailleurs temporaires) quant aux postes en CDI à pourvoir. Sous réserve de justifier d’une ancienneté continue d’au moins 6 mois dans la structure, ils pourront demander à l’employeur de les informer des postes en CDI à pourvoir au sein de la structure.