La loi 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu de rendre progressivement obligatoire la dématérialisation de la notification du taux de la cotisation AT/MP.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubEn ce sens, à partir du 1er janvier 2021 et en application du décret 2020-1232, la notification électronique via le téléservice « Compte AT/MP » fixant le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), ainsi que le classement du risque, devient obligatoire pour les structures ayant un effectif d’au moins 10 salariés (Article 2 du décret). Le décompte doit donc être fait en équivalent temps plein (ETP)
Pour les structures de moins de 10 salariés, cette dématérialisation ne sera obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2022 (Décret art. 1).
La dématérialisation via le téléservice « Compte AT/MP » ne concerne que la notification du taux de la cotisation et du classement de l’association dans les différentes catégories de risques.
| Ainsi, dans les faits, les structures d’au moins 10 salariés doivent souscrire à ce téléservice avant le 1er décembre 2020 (Communiqué de l’assurance maladie du 22-9-2020). Le téléservice « Compte AT/MP » est accessible sur le portail : www.net-entreprises.fr |