Q/R : Sommes versées en franchise de cotisations

  • Question : Peut-on verser des sommes versées en franchise de cotisations aux salariés de notre association ?

La circulaire interministérielle DSS/AAF/A194-n°60 du 28/07/1994 a institué une franchise de cotisation URSSAF applicable aux sommes versées aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive. Cette somme est limitée à 70% du plafond mensuel de la sécurité sociale (132 € en 2021), dans la limite de 5 manifestations par mois.

La circulaire ACCOSS n° 95-18 du 23 janvier 1995 précise que « La définition de la manifestation s’entend au sens large, elle inclut notamment les galas et les tournois d’exhibition. En tout état de cause, la manifestation sportive est l’expression d’une compétition qui nécessite à tout le moins que deux ou plusieurs clubs ou associations s’y confrontent, par le biais de leurs sportifs respectifs. N’est pas considérée comme manifestation sportive une kermesse ou toute fête donnée par un club ».

La circulaire ne fixe pas une liste exhaustive des personnes susceptibles de bénéficier de ce dispositif, mais il est néanmoins clairement indiqué qu’il n’est pas applicable aux membres du corps médical et paramédical, aux arbitres, aux professeurs, moniteurs, éducateurs sportifs chargés de l’enseignement d’un sport (salariés ou bénévoles), aux dirigeants et au personnel administratif. Par conséquent, alors qu’un sportif est éligible à ce mécanisme, un éducateur, qu’il soit salarié ou bénévole, ne peut en bénéficier. C’est en tout cas sur ce motif qu’un bon nombre de clubs franciliens se sont fait redresser ces derniers mois.

Le texte précise par ailleurs que les éducateurs salariés ne peuvent bénéficier de ce dispositif. Il en est de même pour les membres du corps médical et paramédical, le personnel administratif, les dirigeants et les administrateurs salariés.