Juridique

L’emploi de salariés étrangers : les nouvelles modalités issues de la loi immigration

La loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration prévoit de nouvelles obligations relatives à l’emploi de salariés étrangers. D’autres articles pourraient vous intéresser :

échos de justice

Echos de justice : Requalification en contrat de travail de la relation avec un entraineur

Dans un arrêt du 1er février 2024 (n°22/02308), la Cour d’appel de Nancy a requalifié en contrat de travail la convention liant l’entraîneur de football à son club. D’autres articles pourraient […]

Jours fériés et temps de travail effectif : nouvelles modalités prévues par l’avenant n°198 à la CCNS

L’avenant n°198 à la CCNS conclu le 19 janvier 2024 par les partenaires sociaux apporte des précisions relatives au travail des jours fériés, et à la définition du temps de […]

Suppression du passage automatique du groupe 6 à 7

Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 l’avenant n°198 à la CCNS apportant des modifications majeures. Une des ces modifications porte sur la suppression du passage automatique du groupe […]

échos de justice

Echos de justice : Equipements sportifs municipaux, la location à des associations n’est pas assujettie à la TVA

Dans un arrêt du 17 octobre 2023 (n°21BX02946), la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux précise (en se fondant sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne) que […]

Contrat signé

Refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD, quelles conséquences depuis le 1er janvier 2024 ?

Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 est venu préciser les conséquences pour un salarié en contrat de travail […]

Visuel zoom sur le prime de partage de la valeur

Zoom sur … la prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur instaurée par la loi du 16 août 2022, et modifiée par la loi du 29 novembre 2023, anciennement appelée « prime Macron » […]

Visuel présentant les essentiels du juridique de la fédération française des clubs omnisports

Les essentiels du juridique – Janvier 2024

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]

Echos de justice : Obligation de reprise du salaire en l’absence de reclassement ou de licenciement du salarié inapte

Dans deux arrêts du 10 janvier 2024 (n°22-13.464 et n°21-20.229), la Cour de cassation rappelle que la reprise du salaire est obligatoire en l’absence de reclassement ou de licenciement du […]

Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !

Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations.

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