Juridique

Suppression du passage automatique du groupe 6 à 7

Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 l’avenant n°198 à la CCNS apportant des modifications majeures. Une des ces modifications porte sur la suppression du passage automatique du groupe […]

échos de justice

Echos de justice : Equipements sportifs municipaux, la location à des associations n’est pas assujettie à la TVA

Dans un arrêt du 17 octobre 2023 (n°21BX02946), la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux précise (en se fondant sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne) que […]

Contrat signé

Refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD, quelles conséquences depuis le 1er janvier 2024 ?

Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 est venu préciser les conséquences pour un salarié en contrat de travail […]

Visuel zoom sur le prime de partage de la valeur

Zoom sur … la prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur instaurée par la loi du 16 août 2022, et modifiée par la loi du 29 novembre 2023, anciennement appelée « prime Macron » […]

Visuel présentant les essentiels du juridique de la fédération française des clubs omnisports

Les essentiels du juridique – Janvier 2024

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]

Echos de justice : Obligation de reprise du salaire en l’absence de reclassement ou de licenciement du salarié inapte

Dans deux arrêts du 10 janvier 2024 (n°22-13.464 et n°21-20.229), la Cour de cassation rappelle que la reprise du salaire est obligatoire en l’absence de reclassement ou de licenciement du […]

Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !

Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations.

Réduction générale de cotisations patronales : paramètres pour 2024

La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC.

Augmentation du taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée

Le décret du 29 décembre 2023 (n°2023-1329) a augmenté le taux de la cotisation patronale vieillesse déplafonnée.

Reconduction des mesures d’exonération relatives à la prise en charge des frais de transport domicile-travail

La loi de finances pour 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 a reconduit les mesures temporaires d’exonération relatives aux trajets domicile-travail et prévoit un rehaussement des seuils à compter […]

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