Actualités
La dernière version du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport est parue !
Le ministère des Sports a publié la version actualisée du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.* Cet […]
Échos de justice : Responsabilité de l’association pour dommages causés par l’activité d’un de ses membres après le match
Solution constante en jurisprudence, une association sportive est responsable des dommages causés par l’un de ses membres « dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est […]
Loi Avenir Professionnel : l’alternance
La loi Avenir Professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) modifie en profondeur la mise en œuvre et le financement du système de formation professionnelle notamment en […]
Compte d’engagement citoyen : pensez à déclarer vos heures de bénévolat !
Chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir son Compte personnel d’activité qui intègre le Compte d’engagement citoyen. Le Compte d’engagement citoyen recense les activités de bénévole, de volontaire ou de […]
Assemblée Générale de la FFCO92
L’Assemblée Générale du Comité Départemental des Clubs Omnisports des Hauts-de-Seine se déroulera le : mardi 12 février 2019 à partir de 18h15 au siège social du comité, 6, rue […]
Document unique des risques professionnels
Question : Notre club doit-il mettre en place un document répertoriant les risques professionnels pour nos salariés ? Réponse de la FFCO : Afin de répondre à l’obligation générale de sécurité de résultat […]
Les évolutions du compte personnel de formation (CPF)
La loi n° n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé en profondeur notre système de formation et de […]
Des voeux omniSPORTS pour 2019 !
Où ils en sont… Où nous en sommes… pour 2019 À force de conciliabules sur « la gouvernance » entre ceux qui dirigent déjà le sport et de tractations diverses pour partager […]
Gouvernance du Sport : Qui est Frédéric Sanaur ?
Le nom du préfigurateur de l’agence nationale du sport a enfin été annoncé pendant les fêtes, il s’agit donc de Frédéric Sanaur. Actuellement directeur général de la Fédération française d’athlétisme, Frédéric […]
Le recours au licenciement pour motif économique
Question : Notre club souhaite fermer une section, peut-on recourir au licenciement pour motif économique ? Réponse de la FFCO : Le licenciement pour motif économique est la procédure par laquelle un employeur […]