Actualités
Rémunération des dirigeants élus
Question : Le club souhaite rémunérer ses dirigeants, est-ce possible ? Réponse de la FFCO : Les associations bénéficient d’une exonération d’impôts commerciaux quand les 3 conditions suivantes sont remplies : La gestion […]
Une conférence associations sportives et collectivités territoriales au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2018
L’UFOLEP, partenaire de la F.F. Clubs Omnisports, anime une conférence organisée dans le cadre du Salon des Maires et des Collectivités Locales 2018. Cette rencontre portera sur la thématique suivante : […]
Licencier par recommandé électronique : c’est possible
La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (n° 2016-1321, JO du 8) et son décret du 9 mai 2018 relatif à l’envoi de lettres recommandées électroniques (n° […]
La nouvelle gouvernance du sport – points de vigilance pour l’omnisports
Le Ministère et le CNOSF ont réuni mercredi 7 novembre les fédération sportives dans les locaux de la maison du sport français afin de faire un point d’étape sur la gouvernance […]
Revalorisation de la prime d’ancienneté pour les salariés présents dans la structure le 26 novembre 2006 (date de l’extension de la CCN du Sport)
Aux termes de l’article 9.2.3.1 de la CCNS, la prime d’ancienneté est égale à 1 % du SMC du groupe 3. Elle concerne les salariés ayant acquis 2 ans d’ancienneté […]
« Les Français et le sport », étude de l’Observatoire de la vie quotidienne des Français
L’observatoire de la vie quotidienne des français a mené une étude relative aux « Français et le sport ». Les résultats proviennent d’une enquête réalisée par BVA pour la Presse régionale, auprès […]
Un certificat de formation à la gestion associative (CFGA) par la F.F. Clubs Omnisports
Afin d’accompagner les dirigeants ou futurs dirigeants d’association, la FFCO propose désormais une formation gratuite* de 9 modules (35 heures) appelée certification de formation à la gestion associative. Le CFGA […]
Acquisition de congés en arrêt maladie
Question : Notre salarié est en arrêt maladie, cumule-t-il des congés ? Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article 4.3.1 de la CCN du Sport, les absences pour maladie sont assimilées […]
Echéancier de mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle et de l’alternance
Le gouvernement a mis en ligne, le 1er octobre, l’échéancier de parution des textes réglementaires d’application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. S’agissant de la réforme de […]
Échos de justice : Obligation de sécurité de moyen et obligation de sécurité de résultat de l’association
La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation vient préciser, dans sa décision du 11 janvier 2017 (n°15-24.696), l’obligation de sécurité d’une association sportive en fonction de l’activité proposée.