Actualités
Echos de justice : l’assujettissement à la TVA des subventions octroyées par la collectivité à une association
Dans un arrêt du 14 avril 2023 (n°21NT03660), la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé les conditions d’assujettissement à la TVA des subventions versées par la collectivité à une […]
Le « Rendez-vous des dirigeants » est de retour en Nouvelle-Aquitaine !
Samedi 3 juin, le Comité Régional des Clubs Omnisports de Nouvelle-Aquitaine a organisé la 1ère édition (de reprise) du « Rendez-vous des dirigeants ». Impulsé par les membres du Conseil d’Administration, ce […]
Nouvelles garanties de frais de santé dans la branche sport
Les partenaires sociaux de la branche sport par la conclusion d’un avenant n°3 du 29 novembre 2022 portant modification de l’accord du 06 novembre 2015 relatif à la mise en […]
Création d’une nouvelle aide d’Etat liée au covid-19
Le décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 crée une aide de l’Etat pour compenser les pertes de recettes des clubs sportifs et organisateurs d’événements sportifs en raison des mesures […]
Inauguration du nouvel espace « Jean Bégarie » de l’AGJA
La gare de Caudéran-Mérignac accueille le nouvel espace de la maison de quartier de Caudéran (AGJA). Ce jeudi 1er juin, Paul Henri Schmidt, président de l’AGJA et Eliane Barbosa, directrice […]
Assemblées Générales de la FFCO Nouvelle-Aquitaine et Gironde
Ce mardi 25 avril s’est déroulé les assemblées générales de la FFCO Nouvelle-Aquitaine et Gironde dans les locaux du Stade Bordelais. Au programme de ces temps forts : 17h : […]
Sentez-vous sport !
La rentrée sportive Sentez-Vous Sport est une opération nationale de promotion du sport pour tous. Organisée par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) depuis 2010 avec le soutien […]
Invitation aux 10ème Jeux HANDI-CAP sur le sport
La VGA Saint-Maur Omnisports et la section VGA Sport-Handicap organisent les Xèmes Jeux HANDI-CAP SUR LE SPORT qui auront lieu le samedi 10 juin 2023, à partir de 13h00, au […]
Les essentiels du juridique – Mai 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]