Juridique
Les essentiels du juridique – Décembre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Rappel : augmentation du SMC au 1er janvier 2026
Nous vous précisions dans un article du 8 juillet que les SMC augmentaient le 1er janvier 2026, après avoir été augmenté le 1er juillet 2025. D’autres articles pourraient vous intéresser […]
Le Smic revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026
À compter du 1er janvier 2026, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) sera revalorisé de 1,18 %. Cette revalorisation a été examinée le 12 décembre 2025 par les partenaires […]
Contrôle des arrêts de travail : l’Assurance maladie adopte la visioconférence à compter du 1er décembre 2025
Dans une actualité du 25 novembre 2025, l’Assurance maladie a annoncé qu’elle peut désormais contrôler les arrêts de travail par visioconférence sécurisée. Ce « télécontrôle », généralisé à toute la […]
Echos de justice : Repos et durée du travail, la semaine civile comme référence
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a précisé les modalités d’application des articles relatifs aux durées maximales de travail. D’autres articles pourraient vous intéresser :
[WEBINAIRE] Contrôle d’honorabilité
La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un webinaire sur le contrôle d’honorabilité le mardi 16 décembre 14h00 à 15h00. Au programme : – rappel du cadre légal ;– […]
Les essentiels du juridique – Novembre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
La responsabilité de l’association engagée dans l’accident de cheval d’une vacancière
Dans cette affaire (CA Bordeaux, 15 avr. 2025, n° 23/00384) dont les faits se déroulaient en région bordelaise, un centre équestre organisait des promenades à cheval à destination de vacanciers. […]
Obligation d’affichage de la cellule Signal-sports pour les associations sportives
Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives modifie l’article R.322-5 du Code du sport en […]
Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 : l’aide à l’apprentissage désormais calculée au jour près
Publié au Journal officiel le 1er novembre 2025, le décret n° 2025-1031 modifie les modalités de calcul de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées aux employeurs d’apprentis. Jusqu’à présent, […]