Juridique
Réforme de l’entretien professionnel à compter du 1er octobre 2026
La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social publiée le 25 octobre dernier instaure une réforme de l’entretien professionnel. Jusqu’alors prévu tous […]
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2% au 1er janvier 2026
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) a été fixé à 48 060€ pour l’année 2026 soit une évolution de 2% par rapport au niveau de 2025 (47 100€). Pour rappel, […]
Echos de justice : Obligation de consulter le CSE avant la mise en place de l’intelligence artificielle
Dans une ordonnance du 2 septembre 2025 (n°25/53278), le tribunal judiciaire (TJ) de Paris précise que l’employeur doit consulter son CSE sur le déploiement de l’intelligence artificielle. Dans cette affaire, […]
Service civique : de nouvelles obligations pour les structures d’accueil
Le décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 vient actualiser plusieurs dispositions encadrant le régime du service civique, avec pour objectif de sécuriser les conditions d’engagement des volontaires et de […]
Zoom sur … L’honorabilité des éducateurs, dirigeants et encadrants
Les éducateurs salariés et bénévoles, les dirigeants, les arbitres et les juges, les surveillants de baignade et de piscines sont tenus à une obligation d’honorabilité (art. L. 212-9 et L. […]
Echos de justice : remise des documents de fin de contrat dès la notification du licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n°24-16.546), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’en cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit délivrer le certificat de […]
Pass Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2025-2026
Le dispositif Pass’Sport est renouvelé pour la saison 2025-2026. Mis en place en 2021, ce dispositif est reconduit chaque année depuis, avec pour objectif de favoriser l’inscription des jeunes dans […]
Les essentiels du juridique – Septembre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif : dispositions applicables
Deux décrets du 7 août 2025 offrent désormais aux associations sportives la possibilité de se prêter de l’argent ou de procéder à des avances de trésorerie, sous conditions strictes. D’autres […]
[REPLAY] Webinaire de rentrée : Actualités juridiques et pratiques
En début de semaine, la Fédération Française des Clubs Omnisports vous a proposé un temps d’échanges afin de vous accompagner en cette rentrée 2025-2026. Les thèmes abordés : D’autres articles […]