Juridique
Les astreintes téléphoniques
Question : Notre club peut-il mettre en place des astreintes au sein de l’association ? Réponse de la FFCO : Définition d’une astreinte Selon le code du travail, l’astreinte est une période pendant […]
La reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Une reconduction par le projet de loi de finances pour 2020 La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été instituée par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 […]
L’assujettissement aux impôts commerciaux
Question : Notre club peut-il être assujetti aux impôts commerciaux au titre des sommes découlant d’un contrat de sponsoring? Réponse de la FFCO : Une opération est qualifiée de parrainage ou sponsoring […]
L’évolution du dispositif de fiabilisation des données DSN
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a pour objectif affirmé d’unifier le recouvrement social. Dans ce cadre, l’article 10 du PLFSS pour 2020 organiserait, […]
Echos de justice : Redressement URSSAF sur des indemnités kilométriques versées à des salariés
Dans un arrêt du 19 septembre 2019 (C. Cass. soc., 19/09/19, n° 18-12179), la Cour de Cassation confirme le redressement de l’association sur des indemnités kilométriques versées à des joueuses […]
Projet de décret relatif à la procédure de dépôt des contrats d’apprentissage
La réforme de l’apprentissage, contenue dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit de nombreuses mesures concrètes pour transformer l’apprentissage. […]
La mise en place d’un accord d’intéressement
Question : Notre club souhaite faire bénéficier nos salariés de la prime exceptionnelle, comment satisfaire la condition de l’accord d’intéressement ? Réponse de la FFCO : En 2020, l’exonération de […]
Echo de justice : l’incertitude persiste quant à l’application du barème Macron
A l’occasion d’un litige portant sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse d’une salariée, la Cour d’appel de Reims s’est prononcée le 25 septembre 2019 sur la question de […]
Le cumul du salariat et de l’auto-entreprenariat
Question : Un éducateur salarié de notre club peut-il y organiser un stage en tant qu’auto-entrepreneur ? Réponse de la FFCO : Aucune disposition légale n’interdit le cumul de l’activité […]
Le recours aux usages dans le monde associatif
Question : A quelles conditions un usage est-il constitué et quelles-sont les modalités de sa dénonciation? Réponse de la FFCO : 1. La définition d’un usage Pour qu’une pratique d’entreprise […]