Juridique
Zoom sur … L’intéressement et la participation des salariés
En 2020 et antérieurement aux ordonnances prises pour faire face à la crise sanitaire, l’exonération des cotisations et impôts lors du versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat était conditionnée […]
Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles
Question : Quelles sont les conditions pour que les bénévoles du club puissent prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu ? Réponse de la FFCO : Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre […]
Lancement du fonds urgencESS
Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS (dont fait partie le sport) de moins […]
Dispositif des « emplois francs » disponible jusqu’à fin 2021
Le dispositif des emplois francs consiste en l’octroi d’une aide financière aux employeurs, ou associations du secteur privé, destinée à faciliter l’embauche d’habitants des quartiers prioritaires de la politique de […]
Prolongation de l’aide exceptionnelle au titre des congés payés
Le décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 (J.O. du 21) prolonge l’aide exceptionnelle, financée par l’Etat, au titre des congés payés.
Contribution formation professionnelle à verser avant le 1er mars prochain
La loi du 5 septembre 2018 a créé la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, qui réunit la contribution formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Le décret […]
Gel de la prime d’assurance pour le secteur sportif en 2021
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les assureurs sont sous le feu des critiques, accusés de ne pas en faire assez et notamment du fait des nombreux contentieux […]
Echos de justice : Faute grave d’un basketteur en situation d’absence injustifiée
Un joueur de basketball a été embauché dans le cadre d’un CDD, ce dernier ayant par la suite été rompu par l’employeur pour faute grave en raison d’une absence injustifié […]
Echos de justice : la perte de la qualité de membre pour non-paiement des cotisations subordonnée au respect des statuts
Un membre d’une association de plongée n’ayant pas payé sa cotisation annuelle s’est vu refuser la qualité de membre la saison suivante par décision du conseil d’administration au motif qu’il […]
Campagne FDVA 2021
La campagne FDVA 2021 est lancée dans de nombreuses régions ! Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie […]