Juridique
Maintien de la cotisation AGS au 1er janvier 2020
Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés a décidé, le 4 décembre dernier de laisser inchangée la cotisation AGS au 1er janvier 2020. […]
Evolution du régime de complémentaire santé de la branche sport au 1er janvier 2020
Le 10 septembre dernier, les partenaires sociaux ont conclu un avenant à l’accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé […]
La gestion de la grève dans un club omnisports
Question : Quelle attitude doit adopter notre association face aux grèves ? De quelle manière devons-nous prendre en charge les non-grévistes ? Réponse de la FFCO : 1. Le droit de grève […]
Suppression du taux accident du travail « bureau »
L’arrêté du 15 février 2017 (J.O. du 01/03/2017) supprime, à compter du 31 décembre 2019, le taux réduit AT pour le personnel administratif appelé « taux réduit ». Toutefois, le taux bureau […]
Condamnation au remboursement du trop-perçu par les SSTI
Le 8 octobre dernier, le Tribunal d’Instance de Lille a été amené à se prononcer sur les conséquences des calculs litigieux concernant les cotisations à verser aux services de santé. […]
Plafond de la Sécurité sociale pour 2020
Un arrêté du 2 décembre 2019 (J.O. du 3) fixe le plafond de la sécurité sociale à 3 428 € par mois (41 136 € par an) en 2020 (contre 3 377 […]
Lancement de l’application mobile Mon Compte Formation
Comme annoncé lors de la réforme de la formation professionnelle, une application dédiée au compte personnel de formation a été créée. Ainsi, cette application proposée par le ministère du Travail […]
Les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle pour 2020
L’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020) permet aux employeurs ayant mis en place un accord d’intéressement entre le 1er janvier […]
La théorie du mandat apparent
Question : La responsabilité de notre club peut elle être engagée du fait d’un contrat conclu par un bénévole au nom de l’association, sans notre accord? Réponse de la FFCO […]
Augmentation du SMC au 1er janvier 2020 – l’avenant est étendu
Comme on vous l’annonçait dans un précédent article, les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°140 à la convention collective nationale du sport sur les salaires. Cet avenant a été étendu […]