Juridique

Assiette forfaitaire de Sécurité sociale pour 2025

Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° 4). […]

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2025 fixé à 3 925 €

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2024 confirme officiellement le montant du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2025. D’autres articles pourraient vous intéresser :

Titres-restaurant 2025

À compter du 1er janvier 2025, D’autres articles pourraient vous intéresser :

Avantages en nature repas et logement : évaluations forfaitaires pour 2025

Chaque année, les évaluations forfaitaires des avantages en nature repas et logement sont revalorisées au 1er janvier, en fonction du taux prévisionnel de l’indice des prix à la consommation (hors […]

Echos de justice : Fin de l’obligation de reclassement dans le cas du licenciement pour insuffisance professionnelle

Dans un arrêt du 2 décembre 2024 (n°487954), le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence. Il n’y a ainsi plus d’obligation de reclassement du salarié quant au licenciement pour […]

Pas de notification des taux AT/MP en janvier 2025

En raison de la motion de censure du 4 décembre 2024 et de l’absence de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les arrêtés fixant les nouveaux […]

Échos de justice : Le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste sous réserve d’information du salarié

Saisi par des syndicats, le Conseil d’État a rejeté, le 18 décembre 2024, les demandes d’annulation du décret du 17 avril 2023 encadrant la présomption de démission pour abandon de […]