Dans un arrêt du 11 mars 2025 (Cour de cassation, chambre sociale, 11 mars 2025, n°23-16.415), la Cour de cassation reconnaît une situation de harcèlement moral sans qu’il soit nécessaire de prouver une dégradation de la santé ou des conditions de travail de la salariée.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : Suspension du délai de prescription de l’action en contestation du licenciement lors de la transaction
Par un arrêt du 9 avril 2026, la Cour de cassation admet la suspension du…
Les essentiels du juridique – Mai 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
Le passeport de prévention : une nouvelle obligation pour les employeurs en matière de santé et sécurité au travail
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent progressivement alimenter le « passeport de prévention…
