Juridique
Echos de justice : Fin de l’obligation de reclassement dans le cas du licenciement pour insuffisance professionnelle
Dans un arrêt du 2 décembre 2024 (n°487954), le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence. Il n’y a ainsi plus d’obligation de reclassement du salarié quant au licenciement pour […]
Pas de notification des taux AT/MP en janvier 2025
En raison de la motion de censure du 4 décembre 2024 et de l’absence de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les arrêtés fixant les nouveaux […]
Échos de justice : Le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste sous réserve d’information du salarié
Saisi par des syndicats, le Conseil d’État a rejeté, le 18 décembre 2024, les demandes d’annulation du décret du 17 avril 2023 encadrant la présomption de démission pour abandon de […]
Extension de l’avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif à la formation professionnelle
L’avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (chapitre VIII « Formation professionnelle ») a été étendu par un arrêté du 8 novembre […]
Actualités concernant les diplômes sportifs BPJEPS et DEJEPS
1. Suppression de certaines mentions Un arrêté du 7 novembre 2024 (J.O du 29) et un arrêté du 18 novembre 2024 (J.O du 30) fixent les dates d’une part de […]
Règles de gestion pour le financement des formations dans la Branche Sport – À compter de 2025
Les partenaires sociaux de la branche Sport, en collaboration avec l’AFDAS, ont adopté les nouvelles règles de gestion des fonds conventionnels pour 2025, voici les changements principaux : D’autres articles […]
Maintien du taux de cotisation AGS au 1er janvier 2025
Par une décision du 2 décembre 2024, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de D’autres articles pourraient vous intéresser :
Les essentiels du juridique – Novembre 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 : quels impacts ?
Le SMIC horaire brut est passé de 11,65 € à 11,88 € depuis le 1er novembre 2024, soit une revalorisation exceptionnelle de 2 % due à l’inflation. Pour un temps […]
Échos de justice : L’obligation de loyauté n’exclut pas de faire l’éloge d’une structure sportive concurrente
Dans un arrêt du 23 octobre 2024 (n°23-18.381), la Cour de cassation est venu préciser que le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle […]