Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023, pris pour l’application de l’article 4 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, a été publié au Journal officiel du 18 avril …
Comme annoncé dans un précédent article, la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 a relancé l’expérimentation du CDD dit “multi-remplacement”.
Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21-15.472), la Cour de cassation a précisé que lorsque le médecin du travail préconise un poste en télétravail pour le salarié déclaré inapte, …
Comme annoncé dans un précédent article, la revalorisation de 5,4% du barème kilométrique vient d’être confirmée par la publication d’un arrêté au Journal officiel du 7 avril.
Comme énoncé dans un précédent article, les partenaires sociaux de la branche sport ont conclu un accord prévoyant une nouvelle augmentation du salaire minimum conventionnel des groupes de la branche …
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les …
Le 22 mars 2023, Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et chargé des Comptes publics, a annoncé que …
Indemnités kilométriques : le Gouvernement va revaloriser le barème de 5,4% Lire la suite »
Pour rappel, les organismes qui délivrent des reçus fiscaux doivent déclarer à l’administration fiscale :
La Cour de cassation, par un arrêt du 15 mars 2023 (pourvoi n° 21-17.227), est venue rappeler, qu’en cas de CDD successifs, les faits justifiant la rupture anticipée du CDD …
Depuis 2021, le ministère des Sports a élaboré une feuille de route pour développer les APS en milieu professionnel.
