Juridique
Réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE)
Le décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 a précisé l’ensemble des modalités de mise en œuvre de la réforme de la VAE mise en place par la loi Marché du […]
Echos de justice : Le non-respect du repos journalier conventionnel ouvre, à lui seul, droit à réparation
Dans un arrêt publié le 7 février 2024 (n°21-22.809) la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que “le seul constat que le salarié n’a pas bénéficié du repos […]
Les essentiels du juridique – Février 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
L’emploi de salariés étrangers : les nouvelles modalités issues de la loi immigration
La loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration prévoit de nouvelles obligations relatives à l’emploi de salariés étrangers. D’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : Requalification en contrat de travail de la relation avec un entraineur
Dans un arrêt du 1er février 2024 (n°22/02308), la Cour d’appel de Nancy a requalifié en contrat de travail la convention liant l’entraîneur de football à son club. D’autres articles pourraient […]
Jours fériés et temps de travail effectif : nouvelles modalités prévues par l’avenant n°198 à la CCNS
L’avenant n°198 à la CCNS conclu le 19 janvier 2024 par les partenaires sociaux apporte des précisions relatives au travail des jours fériés, et à la définition du temps de […]
Suppression du passage automatique du groupe 6 à 7
Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 l’avenant n°198 à la CCNS apportant des modifications majeures. Une des ces modifications porte sur la suppression du passage automatique du groupe […]
Echos de justice : Equipements sportifs municipaux, la location à des associations n’est pas assujettie à la TVA
Dans un arrêt du 17 octobre 2023 (n°21BX02946), la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux précise (en se fondant sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne) que […]
Refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD, quelles conséquences depuis le 1er janvier 2024 ?
Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024 est venu préciser les conséquences pour un salarié en contrat de travail […]
Zoom sur … la prime de partage de la valeur
La prime de partage de la valeur instaurée par la loi du 16 août 2022, et modifiée par la loi du 29 novembre 2023, anciennement appelée « prime Macron » […]