Juridique
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5.4% au 1er janvier 2024
Un communiqué a été publié sur le site officiel du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale annonçant une hausse du plafond annuel de sécurité sociale de 5,4% au 1er janvier 2024.
Echos de justice : Travail à temps partiel : les conditions pour bénéficier des titres-restaurant
Par un arrêt du 13 avril 2023 (n°21-11.322), la Cour de cassation rappelle qu’un salarié travaillant à temps partiel a droit à des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent …
Congés payés et départ en congés parental : mise en conformité du droit français au droit européen
Comme nous l’avons mentionné dans un article du 19 septembre 2023, par divers arrêts du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité les …
Les essentiels du juridique – Septembre 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les …
Les essentiels du juridique – Septembre 2023 Lire la suite »
Enquête sur les rémunérations appliquées dans les clubs
En tant qu’employeur, vous vous demandez souvent (et vous nous sollicitez régulièrement) sur quel taux horaire appliqué pour tel.le ou tel.le salarié.e nouvellement embauché.e ? Sommes-nous bien dans le « prix du marché » ? Quels sont …
Enquête sur les rémunérations appliquées dans les clubs Lire la suite »
Précisions des modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a prévu de nouvelles dispositions relatives à la prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé …
Congés payés et maladie : mise en conformité du droit français avec le droit européen
Dans différents arrêts rendus le 13 septembre 2023 , la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit européen avec le droit français concernant :
Découvrez Julien, nouveau juriste de la fédération !
Après le départ d’Antoine Fontaine, collaborateur juridique et administratif au sein du comité départemental des Hauts-de-Seine, la fédération a accueilli Julien, début septembre. Nous lui avons posé quelques questions pour …
Découvrez Julien, nouveau juriste de la fédération ! Lire la suite »
Modification de la liste des disciplines sportives à contraintes particulières
Le décret n°2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières est paru au Journal officiel du 2 septembre 2023. Il modifie l’article D. …
Modification de la liste des disciplines sportives à contraintes particulières Lire la suite »