Juridique
Les possibilités de recours à l’activité partielle en période de canicule
En réponse aux vagues de chaleur qui ont touché la France ces derniers mois, le ministère du travail a récemment mis à jour sa fiche sur l’activité partielle, détaillant les […]
Renforcement de la protection des parents d’enfant gravement malade ou porteur d’handicap
La loi n°2026-492 publié le 12 juin 2026 améliore la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Cette loi apporte quelques changements […]
Les essentiels du juridique – Juin 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Exception à l’obligation d’organisation de la visite médicale de reprise
Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 publié au Journal officiel du 14 juin 2026, fait évoluer les modalités des visites de préreprise et de reprise pour les salariés […]
Réforme de l’entretien professionnel : enrichissement du contenu et modification des périodicités
La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social publiée le 25 octobre dernier a instauré une réforme de l’entretien professionnel. Jusqu’alors prévu […]
Plafonnement de la durée des arrêts maladie
Le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts maladie ouvrant droit au versement d’indemnités journalières. Il limite à 31 jours la durée du premier arrêt […]
Echos de justice : reconnaissance de la licéité de la procédure d’agrément des membres d’une association
Par un arrêt du 11 mai 2026, la cour d’appel de Bordeaux a considéré explicitement qu’une association sportive pouvait valablement prévoir dans ses statuts une procédure d’agrément de ses membres, […]
Echo de justice : Le droit au silence ne s’applique pas à l’entretien préalable
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire ou d’un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu d’organiser un entretien préalable afin de respecter les dispositions des articles L.1332-2 et L.1232-3 du […]
Parution des décrets d’application concernant le congé supplémentaire de naissance
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°2025-1403, 30 déc. 2025, art. 99-V) avait énoncé la création d’un congé supplémentaire de naissance. En date du 30 mai […]
Echos de justice : Suspension du délai de prescription de l’action en contestation du licenciement lors de la transaction
Par un arrêt du 9 avril 2026, la Cour de cassation admet la suspension du délai de prescription de l’action en contestation du licenciement à compter de la date de […]