Juridique

Barème kilométrique : absence de réévaluation en 2024

L’administration fiscale a publié, dans la brochure pratique 2024 de déclaration des revenus 2023 et dans le dépliant « frais professionnels », les barèmes des frais de voiture et de véhicules deux-roues à […]

Propriétés olympiques et règles relatives à la communication pendant les JOP

[Webinaire juridique] Propriétés olympiques et règles relatives à la communication pendant les JOP

Les Jeux olympiques et paralympiques, seul évènement multisports, sont l’occasion pour les clubs d’organiser des évènements sportifs en lien avec les JOP ainsi que de communiquer sur la participation et […]

échos de justice

Echos de justice : la signature de la convention de rupture conventionnelle peut être effectuée le même jour que l’entretien

Dans un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-10.551), la Cour de cassation est venue préciser que la signature de la convention de rupture conventionnelle peut avoir lieu le même jour […]

Franchise des impôts commerciaux – seuil applicable en 2024

Depuis le 1er janvier 2000, les associations dont la gestion est désintéressée sont exonérés d’impôts commerciaux lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et le montant de leurs recettes d’exploitation […]

Visuel présentant les essentiels du juridique de la fédération française des clubs omnisports

Les essentiels du juridique – Mars 2024

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]

échos de justice

Echos de justice : le refus de reclassement d’un salarié justifie son licenciement

Dans un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-18.758), la Cour de cassation a reconnu la validité du licenciement pour inaptitude d’une salariée qui a refusé un poste conforme aux préconisations […]

Renforcement du contrôle d’honorabilité : les apports de la loi du 8 mars 2024

La loi n°2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport renforce le dispositif de contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs et […]

Politique d’abondement du Compte Personnel de Formation par le COSMOS et la Branche Sport

Le COSMOS et les partenaires sociaux de la Branche Sport proposent désormais à tout individu et salarié de la branche d’obtenir un financement complémentaire aux droits inscrits à leur Compte […]

Réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Le décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 a précisé l’ensemble des modalités de mise en œuvre de la réforme de la VAE mise en place par la loi Marché du […]

échos de justice

Echos de justice : Le non-respect du repos journalier conventionnel ouvre, à lui seul, droit à réparation

Dans un arrêt publié le 7 février 2024 (n°21-22.809) la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que “le seul constat que le salarié n’a pas bénéficié du repos […]

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