Actualités du service juridique

Extension du Pass’Sport aux étudiants boursiers

20 juin, 2022
Le dispositif Pass’sport est une aide de 50 € destinée à relancer la prise de licence auprès des associations sportives mais également à faciliter l’accès au sport aux jeunes les plus défavorisés. Le...

Canicule et organisation d’un événement sportif

16 juin, 2022
En cette période de canicule d’intensité exceptionnelle, le ministère des sports a publié un guide à destination des organisateurs de manifestations sportives. En effet, l’association doit assu...

Travail dominical et élections législatives

15 juin, 2022
Question : Les salariés de notre association travaillant le dimanche 19 juin peuvent-ils s’absenter afin de voter aux élections législatives ? Réponse FFCO : Le Code du travail (art. L.3132-25-...

Les essentiels du juridique – Mai 2022

31 mai, 2022
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils in...