Juridique
Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 : quels impacts ?
Le SMIC horaire brut est passé de 11,65 € à 11,88 € depuis le 1er novembre 2024, soit une revalorisation exceptionnelle de 2 % due à l’inflation. Pour un temps […]
Échos de justice : L’obligation de loyauté n’exclut pas de faire l’éloge d’une structure sportive concurrente
Dans un arrêt du 23 octobre 2024 (n°23-18.381), la Cour de cassation est venu préciser que le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle […]
Régime de prévoyance – évolution au 1er janvier 2025
Dans le cadre des discussions menées par la Commission paritaire sur le régime de prévoyance et afin d’assurer la stabilité et la continuité du régime sectoriel, les partenaires sociaux ont […]
Les essentiels du juridique – Octobre 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Refus de CDI après un CDD : obligation pour l’employeur de déclarer le refus de proposition de CDI en DSN
Dans une nouvelle fiche consigne publiée le 21 octobre, le GIP-MDS sur son site ‘net-entreprises.fr » détaille comment déclarer auprès des organismes sociaux, via la DSN (déclaration sociale nominative), le refus […]
Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024
Comme annoncé dans un article précédent, le décret du 23 octobre 2024 (n° 2024-951) a relevé le taux horaire du SMIC à 11,88€ à compter du 1er novembre 2024. Pour […]
Zoom sur… Débit de boissons alcoolisées dans les associations sportives
Les associations sportives, soumises à une réglementation stricte en raison des enjeux de sécurité publique et de santé, peuvent proposer des boissons alcoolisées dans le cadre de débits temporaires ou […]
Echos de justice : Chute d’un randonneur, délégation de pouvoirs et responsabilité
Dans un arrêt du 25 septembre 2024, la Cour d’Appel de Rouen s’est positionnée quant à la responsabilité des organisateurs d’une randonnée, en l’espèce deux associations loi 1901, suite à […]
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,6% en 2025
La Commission de sécurisation des comptes de la sécurité sociale a préconisé une revalorisation de 1,6% du plafond annuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2025. Si les conseils […]
Signature de l’avenant n°200 : Réforme du chapitre 12 de la CCNS et introduction du CDD spécifique
Le Cosmos et la CFDT ont récemment signé l’avenant n°200 de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), apportant une révision en profondeur du chapitre 12, dédié au sport professionnel. […]