Juridique
Actualisation des fiches techniques au 1er janvier 2023
Compte tenu de toutes les modifications applicables en matière de paie (cf : articles précédents), les fiches suivantes ont été mises à jour :
Versement mobilité
Les associations sportives sont-elles exonérées du versement mobilité ? Doivent acquitter le versement mobilité les associations employant au moins 11 salariés et ayant leur lieu de travail dans un périmètre où […]
Absence du salarié
Le salarié doit-il respecter un certain délai pour justifier son absence auprès de son employeur ? Aucun article de loi n’impose un délai pour justifier son absence auprès de l’employeur : […]
Droit à l’image
Les adhérents peuvent-ils être filmés d’une part pour analyser leurs entraînements et d’autre part pour diffuser leurs matchs sur les réseaux sociaux du club ? Par principe, toute personne a sur […]
Congés payés
L’employeur peut-il imposer la prise de congés payés à ses salariés ? Par principe, les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er […]
Enseignement du ski
Un bénévole peut-il encadrer un cours de ski ? L’enseignement bénévole est autorisé et ne requiert pas un diplôme spécifique, sauf exception (notamment lorsque le club est affilié à une fédération […]
Droit de grève
Le salarié doit-il prévenir son employeur de son intention de faire grève ? Si un appel national et interprofessionnel a été lancé par une ou plusieurs organisations syndicales, le salarié a […]
Le Flash Infos 2023 est en ligne
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2023 est en ligne ! Retrouvez le dans la rubrique « Infos juridiques et pratiques » […]
Assiette forfaitaire de sécurité sociale pour 2023
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° […]
Réduction générale des cotisations patronales : paramètres au 1er janvier 2023
La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC. Le coefficient de calcul de cette réduction s’obtient, pour un salarié occupé, […]