Actualités
Le certificat médical pour les mineurs n’est finalement pas supprimé
Comme nous l’évoquions dans un article précédent, l’article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyait la suppression du certificat médical pour la pratique sportive d’un […]
Enquête sur financement ANS – Impact de la réforme sur les clubs omnisports
L’Agence Nationale du Sport a confirmé le versement de l’ensemble des crédits ANS/FFCO pour la campagne 2019. Nous vous proposons, par ce questionnaire, de recenser tous les crédits ANS versés […]
Franchise des impôts commerciaux – seuil applicable en 2020
Les associations sans but lucratif bénéficient d’une franchise d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés), prévue par l’article 206 du Code général des impôts, sur les opérations lucratives accessoires, lorsque :
Revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2020
Le décret du 30 décembre 2019 n°2019-1509 (JO du 31) révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2020.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat subordonnée à la conclusion d’un accord d’intéressement
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite pour 2020 mais est bien subordonnée à la conclusion d’un accord d’intéressement y compris pour les associations à but non lucratif.
Formation professionnelle – contribution 2020
Les structures de plus de 11 salariés ETP doivent s’acquitter de la contribution formation professionnelle par deux acomptes.
3ème édition de l’Urban Sport Tour en 2020
La FFCO est heureuse de vous annoncer que l’Urban Sport Tour sera de retour en 2020. Suite au succès grandissant lors des deux éditions précédentes, l’Urban Sport Tour revient dans […]
Lancement de la Campagne FDVA 2020
La campagne FDVA 2020 est lancée. Selon les régions, vous pouvez dès maintenant retrouver les dates de campagne sur les sites internet des DRJSCS. Attention : Dans certaines régions les […]
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020
Le décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 (J.O. du 19) relève le salaire minimum de croissance de 1,2 % au 1er janvier 2020.