Actualités

La mise à disposition des fonctionnaires

Question : Un fonctionnaire peut-il être mis à la disposition d’un club ? Réponse de la FFCO : La mise à disposition peut concerner tant un fonctionnaire titulaire (art. 61 à […]

Circulaire interministérielle « Sports-Villes-Inclusion »

Roxana Maracineanu, ministre des sports et Julien Denormandie, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ont signé […]

La FFCO vous propose une rencontre avec l’Afdas

La FFCO souhaite accompagner ses clubs au plus près de leurs préoccupations quotidiennes. C’est pourquoi, nous vous proposons une réunion sur la formation professionnelle en présence de l’Afdas, nouvel opérateur […]

Cotisation et Réduction d’impôt

Question : Le paiement de la cotisation peut-il ouvrir droit à une réduction d’impôt pour les adhérents ? Réponse de la FFCO: Aux termes de l’article 200 du code général des […]

Informations relatives au CNDS 2019

Les services de l’Etat viennent d’informer d’un retard dans l’ouverture du « compte asso » sur lequel, comme chaque année, vous devez procéder au dépôt des projets. Il serait disponible à la […]

Le délai de prescription de l’action en réparation en matière d’affiliation à un régime de retraite

Dans un arrêt rendu le 3 avril 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation admet qu’un salarié agisse en réparation de son préjudice lorsqu’il découvre au moment de […]

Formation BAFA pour nos jeunes du PAJ

Les participants à notre Parcours d’Accompagnement des Jeunes du mois d’avril suivent actuellement leur formation générale du Bafa, première étape pour l’obtention de ce diplôme. A cette occasion, l’équipe encadrante […]

L’Agence Nationale du Sport : c’est parti !

Le mercredi 24 avril dernier est officiellement née l’Agence Nationale du Sport. Nous en parlions depuis de long mois et suite à la publication au JO du 22 avril de […]

Retour sur la semaine de l’omnisports en PACA et AURA

En partenariat avec les Comités régionaux des clubs omnisports PACA et AURA et dans le cadre du programme national Urban Sport Tour, la FFCO a organisé du 15 au 19 […]

Droit au congé

Questions : Notre salarié peut-il accomplir des travaux rémunérés pour d’autres employeurs pendant sa période de congés payés ? Réponse de la FFCO : La loi considère les périodes de congés […]

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