Actualités
Le départ d’une section
Question : Les dirigeants d’une section peuvent-ils décider unilatéralement de quitter le club Omnisports pour créer une nouvelle association ? Réponse de la FFCO : Le club omnisports est constitué d’une […]
L’objet de la subvention
Question : Notre association peut-elle reverser une subvention aux parents d’un athlète ? Réponse de la FFCO : Le principe est l’interdiction de reverser tout ou partie d’une subvention de l’État, à […]
Echos de justice : La question de la mise à la retraite d’office d’un salarié ayant atteint l’âge requis lors de l’embauche
À la suite de modifications opérées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L. n°2008-1330 du 17 décembre 2008), la Cour de cassation a été contrainte […]
Assouplissement des modalités de mise en oeuvre des Emplois Francs
Le dispositif expérimental des “emplois francs” a été mis en place le 1er avril 2018 et concerne les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2019. Ce dispositif permet aux employeurs embauchant […]
Réévaluation du montant de la fraction insaisissable du salaire
Le salarié dont la rémunération fait l’objet d’une saisie ou d’une cession doit dans tous les cas conserver à sa disposition une somme égale au montant forfaitaire au revenu de […]
CNDS 2019
PROJET SPORTIF FÉDÉRAL de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DES CLUBS OMNISPORTS La FFCO a été retenue dans la démarche d’autonomisation des Fédérations concernant le CNDS 2019. Les orientations du Projet Sportif […]
La mise à disposition des fonctionnaires
Question : Un fonctionnaire peut-il être mis à la disposition d’un club ? Réponse de la FFCO : La mise à disposition peut concerner tant un fonctionnaire titulaire (art. 61 à […]
Circulaire interministérielle « Sports-Villes-Inclusion »
Roxana Maracineanu, ministre des sports et Julien Denormandie, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ont signé […]
La FFCO vous propose une rencontre avec l’Afdas
La FFCO souhaite accompagner ses clubs au plus près de leurs préoccupations quotidiennes. C’est pourquoi, nous vous proposons une réunion sur la formation professionnelle en présence de l’Afdas, nouvel opérateur […]
Cotisation et Réduction d’impôt
Question : Le paiement de la cotisation peut-il ouvrir droit à une réduction d’impôt pour les adhérents ? Réponse de la FFCO: Aux termes de l’article 200 du code général des […]