Question : Un apprenti peut-il rompre son contrat d’apprentissage ?
Un apprenti peut rompre son contrat d’apprentissage avant son terme dans deux hypothèses :
- La résolution amiable
Elle doit être constatée par un écrit signé par les parties au contrat d’apprentissage (Cass. soc. 5-2-1992 n° 88-44.370 PF : RJS 3/92 n° 326) et notifiée. La rupture régulièrement convenue est valable, peu importe le motif invoqué (Cass. soc. 5-7-2011 n° 10-11.659 F-D : RJS 10/11 n° 830). À défaut, la rupture est prononcée aux torts de l’employeur.
Le consentement de l’apprenti ne doit pas avoir été donné sous la contrainte de l’employeur et doit être exempt de tout vice (dol, violence ou erreur). Il faut ensuite le transmettre au directeur du centre de formation et à l’AFDAS.
Un apprenti peut entamer une rupture anticipée de son contrat lorsqu’il obtient le diplôme ou le titre professionnel qu’il a préparé (article L 6222-19 et R. 622-23 du Code du travail). Il doit notifier sa décision à l’employeur au moins un mois avant la date de résiliation souhaitée et par une lettre recommandée A/R. L’écrit doit spécifier la date d’effet de la rupture et le motif correspondant. Il faut ensuite le transmettre au directeur du centre de formation et à l’AFDAS.
- Rupture à la seule initiative de l’apprenti
Après avoir informé l’employeur, l’apprenti pourra rompre seul le contrat. Il a l’obligation de prévenir son employeur dans un délai d’au moins cinq jours calendaires à compter de la saisine du médiateur de l’apprentissage. Il peut informer son employeur par tout moyen, conférant date certaine au jour précis où le salarié aura informé son employeur.
La rupture effective du contrat interviendra après un délai minimal de 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.