Nouvelle version du guide juridique sur les violences sexuelles dans le sport

Depuis plusieurs années, la Fédération affirme sa volonté de s’impliquer dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport.

La vision de la Fédération est claire : les violences ne sont pas une fatalité. Ainsi, les éducateurs, dirigeants, bénévoles et professionnels doivent être responsables de la la sécurité des pratiquants.

Toutefois, nous avons conscience qu’il n’est pas toujours facile de repérer les comportements suspects, ni même de savoir quelle attitude adopter face aux situations de suspicion.

Ce sont pour ces raisons que la Fédération a souhaité venir en appui des clubs en élaborant différents outils pédagogiques :

  • L’exposition violences infantiles (cet outil permet de sensibiliser et libérer la parole des enfants) ;
  • Un guide juridique sur les violences sexuelles dans le sport.

Nous accompagnons également les clubs sur ce sujet en organisant des temps de sensibilisation auprès des enfants ainsi que des formations juridiques à destination des éducateurs, dirigeants et bénévoles.

Aujourd’hui, l’équipe du service juridique a mis à jour le guide juridique notamment pour tenir compte des évolutions législatives (mise en place du contrôle d’honorabilité par exemple).

Par le biais d’un guide juridique, la Fédération souhaitait responsabiliser les dirigeants sur la question des violences infantiles et plus particulièrement sur le cas des violences sexuelles dans le sport.

Estimant que la prévention passait également pas la prise en compte d’enjeux juridiques, le guide juridique avait été rédigé par le service juridique en février 2020. Il se compose de trois grandes parties.

La première partie consiste à caractériser la notion de violence sexuelle. En effet, il est à notre sens essentiel d’alerter sur le fait que ces violences peuvent prendre diverses formes : les propos sexuels ou sexistes, les invitations trop insistantes, le harcèlement sexuel, l’exhibitionnisme, le chantage, les menaces, les messages ou images pornographiques et même l’utilisation de la force pour parvenir à ses fins, du baiser forcé aux attouchements jusqu’au viol en passant par l’exploitation sexuelle d’autrui…  

La deuxième partie donne des clefs juridiques pour protéger a priori les pratiquants par la prise de précautions avant l’embauche d’un salarié ou avant l’investissement d’un bénévole. Elle conseille sur la manière de rester à l’affut de tout signe qui laisserait présager un mal-être dans la personnalité de vos adhérents.

La dernière partie traite de tout l’éventail des mesures qui s’imposent dans l’hypothèse d’un cas de violence sexuelle révélé dans votre association.

Vous trouverez notre guide juridique téléchargeable ci-dessous.

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

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