Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 l’avenant n°198 à la CCNS apportant des modifications majeures. Une des ces modifications porte sur la suppression du passage automatique du groupe 6 à 7 lorsque le salarié engagé en groupe 6 atteignait 2 ans d’ancienneté dans une même structure comportant un effectif d’au moins 6 salariés équivalents temps plein.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Nouveaux avantages pour le salarié ayant un mandat d’élu municipal
La loi du 22 décembre 2025 (n°2025-12489) portant création d’un statut de l’élu local a…
Réforme de la facturation électronique : quelles conséquences pour les associations sportives ?
À partir de 2026, la réforme de la facturation électronique va progressivement modifier les pratiques…
Les essentiels du juridique – Ete 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
