Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 l’avenant n°198 à la CCNS apportant des modifications majeures. Une des ces modifications porte sur la suppression du passage automatique du groupe 6 à 7 lorsque le salarié engagé en groupe 6 atteignait 2 ans d’ancienneté dans une même structure comportant un effectif d’au moins 6 salariés équivalents temps plein.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Le barème des indemnités kilométriques n’est pas réévalué
L’administration fiscale a publié le 10 avril dernier dans la brochure pratique 2025 de déclaration…
Echos de justice : le licenciement prononcé par le directeur d’une association non habilité à cet effet est nul
Dans un arrêt du 12 février 2025 (n°23-22.310), la cour de cassation précise que le…
Taux chômage et allègement Fillon : ce qui change au 1er mai 2025
La baisse du taux de la contribution patronale à l’assurance chômage a été confirmée :…