Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 l’avenant n°198 à la CCNS apportant des modifications majeures. Une des ces modifications porte sur la suppression du passage automatique du groupe 6 à 7 lorsque le salarié engagé en groupe 6 atteignait 2 ans d’ancienneté dans une même structure comportant un effectif d’au moins 6 salariés équivalents temps plein.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : l’information par téléphone du salarié de l’envoi de sa lettre de licenciement constitue un licenciement verbal
Dans un arrêt du 3 avril 2024 (n°23-10.931), la Cour de cassation a considéré que…
L’engagement bénévole : les apports de la loi du 15 avril 2024
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à…
Barème kilométrique : absence de réévaluation en 2024
L’administration fiscale a publié, dans la brochure pratique 2024 de déclaration des revenus 2023 et dans…
