Zoom sur … L’attribution d’un équipement sportif municipal

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Propriétaire de nombreux équipements sportifs (piscine, gymnases, pistes d’athlétisme, etc.) relevant de son domaine public, la commune peut être amenée à les mettre à la disposition d’un club sportif selon des formes et moyennant des conditions d’utilisation particulières.

La forme la plus utilisée en pratique reste les conventions de mise à disposition. Néanmoins, des baux emphytéotiques peuvent être conclus et, parfois même, des contrats délégations de service public.

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club

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