Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires, dont les modalités de calcul et les seuils sont revalorisés chaque année.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubLe barème de la taxe sur les salaires due en 2026 au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées est le suivant :
| Rémunérations individuelles annuelles | Taux applicable |
|---|---|
| Fraction inférieure ou égale à 9 229 € | 4,25 % |
| Fraction supérieure à 9 229 € et inférieure ou égale à 18 422 € | 8,50 % |
| Fraction supérieure à 18 422 € | 13,60 % |
L’abattement applicable à la taxe sur les salaires est fixé à 24 041 € pour les associations sportives sans but lucratif.
La franchise et la décote restent inchangées. Ainsi, tous les employeurs dont le montant de la taxe sur les salaires est inférieur à 1 200 € bénéficient d’une franchise totale. Une décote existe lorsque le montant de la taxe est compris entre 1 200 € et 2 040 €.
La décote est égale aux 3/4 de la différence entre la limite de 2 040 € et le montant réel de la taxe.
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