Nouvelle augmentation du SMC au 1er janvier 2019

Les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°135 à la convention collective nationale du sport sur les salaires. Le texte relève le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) de 1.419,15 € à 1.447,53 € (s...

La franchise de cotisations URSSAF

Question : Dans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisations URSSAF ? Réponse de la FFCO : La circulaire interministérielle DSS/AAF/A194-n°60 du 28/07/1994 a institué une...