Rémunération lors d’un jour férié
Question : Notre club doit-il maintenir la rémunération de ses salariés les jours fériés ? Réponse de la FFCO : L’article L3133-3 du code du travail prévoit que le chômage des jours fériés ne peut do...
Actualités
Durée minimale du travail en temps partiel
Question : Le club embauche un salarié à temps partiel, existe-t-il des contraintes au niveau des durées minimales de travail ? Réponse de la FFCO : Depuis le 1er juillet 2014, en application de la l...
Partenariat FFCO – AssoConnect
La Fédération Française des Clubs Omnisports a toujours souhaité offrir à ses clubs des services innovants et concrets, dans l’objectif de toujours faciliter au maximum leurs actions. Après un ...
Nouvelle augmentation du SMC au 1er janvier 2019
Les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°135 à la convention collective nationale du sport sur les salaires. Le texte relève le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) de 1.419,15 € à 1.447,53 € (s...
Assiette forfaitaire : l’information des salariés sur les conséq...
Les associations sportives peuvent, sous conditions, calculer sur une base forfaitaire les cotisations de sécurité sociale dues à raison du salaire de leurs éducateurs sportifs. Ce régime permet d’ab...
Maintien de la mutuelle en cas de suspension du contrat de travail
Question : Le contrat de travail de mon salarié est suspendu, est-ce qu’il continue à bénéficier de la mutuelle ? Réponse de la FFCO : L’adhésion du salarié au régime conventionnel obligatoire et, le...
Projet de loi Avenir professionnel (V) : mesures relatives au travail
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (ou projet de loi Avenir professionnel) a été adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Ce texte fera l’objet de discussio...