Un arrêté du 11 juin 2024 précise les pièces justificatives à apporter pour les sportifs de haut niveau qui souhaitent racheter des trimestres de cotisations pour leur retraite de base.
Il est en effet possible, pour les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste prévue à l’article L. 221-2 du code du sport, de racheter des trimestres dans la limite de 12 trimestres, depuis la réforme des retraites de 2023 (C. sécu. soc., art. L. 351-14-1). Ce rachat de trimestre doit coïncider avec une période durant laquelle le sportif de haut niveau était inscrit sur cette liste officielle et n’est possible que si la période concernée n’est pas déjà prise en compte à un autre titre dans le régime de retraite de base.
Pour bénéficier de ces trimestres, la demande de versement des cotisations, au titre du rachat, doit s’accompagner d’un formulaire de demande homologué, une copie d’un justificatif d’identité et des pièces justificatives permettant de déterminer les périodes de rachat concernées.
Par conséquent, le sportif de haut niveau doit présenter une attestation du ministère des sports qui mentionne les dates correspondant aux périodes d’inscription sur la liste mentionnée à l’article L. 221-2 du code du sport.
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