Le Cosmos et la CFDT ont récemment signé l’avenant n°200 de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), apportant une révision en profondeur du chapitre 12, dédié au sport professionnel. Cette mise à jour vise à ajuster le texte en conformité avec les dispositions légales en vigueur, notamment le Code du sport, le Code du travail, ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles.
Ce texte clarifie les règles applicables aux sportifs et entraîneurs professionnels et introduit de nouvelles dispositions qui entreront progressivement en vigueur, dont certaines dès le 1er janvier 2025.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Echos de justice : remise des documents de fin de contrat dès la notification du licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n°24-16.546), la chambre sociale de la Cour de…
Pass Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2025-2026
Le dispositif Pass’Sport est renouvelé pour la saison 2025-2026. Mis en place en 2021, ce…
Les essentiels du juridique – Septembre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
