Dans le cadre des discussions menées par la Commission paritaire sur le régime de prévoyance et afin d’assurer la stabilité et la continuité du régime sectoriel, les partenaires sociaux ont convenu de la nécessité d’ajuster le taux de contribution conventionnel en signant l’avenant n°205 du 17 octobre 2024.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Les essentiels du juridique – Juin 2026
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
Exception à l’obligation d’organisation de la visite médicale de reprise
Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 publié au Journal officiel du 14 juin…
Réforme de l’entretien professionnel : enrichissement du contenu et modification des périodicités
La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue…
