La loi n° 2026-103 du 19 février 2026, publiée au Journal officiel du 20 février 2026, marque un tournant important pour les clubs sportifs et plus largement pour l’ensemble du secteur associatif. Son article 135 supprime l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient jusqu’alors les associations et organismes à but non lucratif. Cette réforme entraîne l’assujettissement de ces structures au régime de droit commun prévu par l’article L. 6241-1 du Code du travail. Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Jusqu’à présent, les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats exerçant une activité non lucrative étaient expressément exclus du champ de la taxe d’apprentissage. Cette exonération spécifique disparaît.
Désormais, les clubs employeurs entrent dans la catégorie des structures redevables, au même titre que les employeurs soumis à l’impôt sur les sociétés ou exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
Concrètement, tout club sportif employeur devra intégrer la taxe d’apprentissage dans ses charges sociales, sauf à bénéficier d’une exonération spécifique.
En effet, une dispense demeure pour les petites structures qui remplissent cumulativement deux conditions : employer au moins un apprenti et disposer d’une masse salariale inférieure à six fois le montant du SMIC annuel. Les clubs concernés devront donc analyser précisément leur situation au regard de ces critères afin d’anticiper l’impact financier.
S’agissant du calendrier, la loi ne prévoit pas de disposition particulière d’entrée en vigueur. En principe, l’assujettissement s’applique donc à compter du lendemain de la publication au Journal officiel, soit le 21 février 2026. Toutefois, une tolérance administrative est attendue afin de sécuriser la mise en œuvre en paie.
Comme lors de précédentes réformes, l’administration pourrait décider d’un report technique au 1er mars 2026, afin de coïncider avec le début d’un mois civil. Des précisions devraient être apportées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ou par une communication de l’Urssaf.
Pour les clubs sportifs, cette réforme implique une mise à jour rapide des paramétrages de paie ainsi qu’une vérification des budgets prévisionnels.