Taxe sur les salaires : modifications pour 2026

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Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires, dont les modalités de calcul et les seuils sont revalorisés chaque année.

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Le barème de la taxe sur les salaires due en 2026 au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées est le suivant :

Rémunérations individuelles annuellesTaux applicable
Fraction inférieure ou égale à 9 229 €4,25 %
Fraction supérieure à 9 229 € et inférieure ou égale à 18 422 €8,50 %
Fraction supérieure à 18 422 €13,60 %

L’abattement applicable à la taxe sur les salaires est fixé à 24 041 € pour les associations sportives sans but lucratif.

La franchise et la décote restent inchangées. Ainsi, tous les employeurs dont le montant de la taxe sur les salaires est inférieur à 1 200 € bénéficient d’une franchise totale. Une décote existe lorsque le montant de la taxe est compris entre 1 200 € et 2 040 €.

La décote est égale aux 3/4 de la différence entre la limite de 2 040 € et le montant réel de la taxe.

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