Publication du décret pour l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis 2026

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Le décret n°2026-168 annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal officiel du 7 mars 2026. Il instaure l’aide exceptionnelle destinée aux employeurs recrutant des apprentis et qui ne bénéficient pas de l’aide unique prévue par la loi.

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Cette aide concerne les contrats d’apprentissage dont la date de début d’exécution intervient entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026. Elle est versée par l’État au titre de la première année d’exécution du contrat.

Son montant varie selon la taille de l’entreprise et le niveau du diplôme préparé :

  • 4 500 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (ETP) lorsque l’apprenti prépare un diplôme ou titre professionnel de niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles ;
  • 2 000 € :
    • pour les entreprises de moins de 250 salariés lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau 6 ou 7 ;
    • pour les entreprises de 250 salariés et plus lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau 3 ou 4 ;
  • 1 500 € pour les entreprises de 250 salariés et plus lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau 5 ;
  • 750 € pour les entreprises de 250 salariés et plus lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau 6 ou 7.

Lorsque le contrat est conclu avec une personne reconnue travailleur handicapé le montant de l’aide peut être porté jusqu’à 6 000 €.

Il est rappelé que cette aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique à l’embauche d’un apprenti de 5 000 € prévue par l’article L.6243-1 du Code du travail.

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