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Echos de justice : Le salaire de référence pour calculer l’indemnité de rupture ne peut être celui perçu pendant un mi-temps thérapeutique

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubDans un arrêt du 12 juin 2024 (n°23-13.975), la Cour de cassation précise, en vertu du principe de non-discrimination lié à l’état de santé, que…
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Hommage à Patrick Baqué

C’est avec beaucoup de tristesse que nous vous informons du décès de notre trésorier général et ancien coprésident, Patrick Baqué, dans la nuit de jeudi…

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